Union Valdôtaine de Paris

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Voter en Vallée d’Aoste

Infos pratiques-Voter en Vallée d'Aoste Bien des personnes issues de l’émigration valdôtaine ignorent qu’elles ont la possibilité d’être de nationalité italienne (ou simplement de le faire valoir car elles le sont déjà sans qu’elles le sachent) sans pour autant perdre leur nationalité actuelle. Pour connaître les modalités d’obtention de la nationalité italienne, lire le paragraphe ci-dessous intitulé « La nationalité italienne ».

Pour une personne issue de l’émigration valdôtaine, le fait de posséder la nationalité italienne et de se faire enregistrer à l’AIRE (liste d’électeurs des consulats) permet d’être inscrite sur les listes électorales de la commune valdôtaine dont est originaire la personne qui lui a transmis la citoyenneté italienne.

Afin d’encourager la participation aux élections régionales des émigrés et de leurs descendants, les autorités valdôtaines ont versé 220 euros aux électeurs qui se sont déplacés pour voter le 25 mai 2008. Le mode de scrutin italien étant assez complexe, il est conseillé de s’informer sur celui-ci avant chaque élection, par exemple par l’intermédiaire du site ou du « Bulletin » de l’Union Valdôtaine de Paris lorsqu’il s’agit des élections régionales.

La nationalité italienne

La nationalité italienne est actuellement régie par les dispositions de la loi n. 91 du 5 décembre 1992, qui met en évidence l’importance de la volonté individuelle dans l’acquisition et la perte de la nationalité italienne et reconnaît le droit, dans le respect des accords internationaux existants, à la possession d’autres nationalités.
•    Par filiation, l’enfant né de père italien ou mère italienne est Italien. Cependant, la transmission de la nationalité italienne par la mère n’est reconnue que depuis 1er janvier 1948. Les descendants français des Italiens qui veulent voir reconnue la nationalité italienne doivent démontrer que leur propre ascendance en ligne directe (les parents, les grand parents…) ont maintenu la nationalité italienne sans interruption. L'autorité compétente pour effectuer la reconnaissance est, à l'étranger, le Consulat compétent dans sa circonscription et, en Italie, le Bureau de l'Etat Civil de la commune où on réside. Etant donné qu’il s’agit d’une question de reconnaissance et non d’acquisition de la nationalité italienne, il n’y a pas de perte de la nationalité française.
•    Par naissance sur le territoire italien, les ressortissants étrangers qui, nés en Italie, ont maintenu leur résidence ininterrompue sur le territoire italien jusqu’à la majorité (18 ans) et ont déclaré vouloir acquérir la nationalité italienne.
•    Par reconnaissance de paternité ou maternité, en cas d’enfant mineur. Si l’enfant reconnu est majeur, celui-ci doit effectuer le choix de nationalité italienne dans le délai d’un an.
•    Par adoption, dans le cas d’adoption prononcé en Italie ou à l’étranger et reconnue en Italie. L’adopté majeur peut acquérir la nationalité italienne par naturalisation en établissant sa résidence en Italie pour une période de 5 ans.
•    Par mariage avec un(e) citoyen(ne) italien(ne). Jusqu’au 27 avril 1983, l’acquisition de la nationalité italienne était automatique pour la femme étrangère qui épousait un citoyen italien. Depuis cette date, pour les couples résidant à l’étranger, l’époux (épouse) étranger(ère) peut demander la nationalité italienne après trois ans de mariage, auprès du Bureau de la nationalité du Consulat. Les délais sont réduit à 18 mois si le couple a des enfants, mêmes adoptés.

Perte de la nationalité italienne

La Loi n° 555 de 1912 prévoyait la perte de la nationalité italienne pour ceux qui avaient acquis une nationalité étrangère. Selon la législation en vigueur (loi n° 91 de 1992), le citoyen italien qui acquiert une autre nationalité conserve la nationalité italienne, sauf renonciation expresse et dans le respect des accords internationaux.

Par conséquent, en application de la Convention de Strasbourg, fondée sur le principe de la réduction des cas de nationalités multiples, le citoyen italien naturalisé français avant le 4 juin 2009 a perdu la nationalité italienne, ainsi que ses enfants mineurs, sauf dans les cas prévus au Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg (voir double nationalité).

Suite à la dénonciation de cette Convention, depuis le 4 juin 2009, le citoyen italien naturalisé français conserve sa nationalité italienne.

Double nationalité

L’enfant né d’un parent italien et d’un parent français possède la double nationalité à la naissance. L’entrée en vigueur entre la France et l’Italie du Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg le 24 mars 1995 permet d’acquérir la nationalité française tout en conservant la nationalité italienne dans les cas suivants :
•    Citoyen(ne) italien(ne) qui acquiert la nationalité française par mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e) ;
•    Citoyen(ne) italien(ne) qui acquiert la nationalité française du fait qu’il(elle) est né(e) en France et qu’il(elle) y réside ou qu’il(elle) y a résidé sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans.
•    Citoyen(ne) italien(ne) qui acquiert la nationalité française suite au transfert de sa résidence en France avant ses 18 ans.
Nota Bene : la dénonciation de la Convention de Strasbourg de la part des autorités italiennes et françaises annule aussi le Deuxième Protocole de cette Convention.

Réintégration dans la nationalité italienne

Le citoyen qui a perdu la nationalité italienne peut la réintégrer en établissant sa résidence en Italie pour au moins un an, sauf renonciation expresse (art.13, loi 91/92). Il s’agit d’une réintégration automatique.

Maintien dans la nationalité italienne des femmes mariées avec des citoyens français et leurs ascendants

La loi n. 555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait pour la femme la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage. L’abrogation de cette disposition en 1975 et la jurisprudence successive ont reconnu aux femmes qui avaient perdu la nationalité italienne par mariage ou par naturalisation de leurs époux le droit de conserver la nationalité italienne. Par conséquent, les femmes mariées à un citoyen français entre le 1er janvier 1948 et le 8 janvier 1973 peuvent se voir reconnaître ce droit en présentant une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance délivré par la commune italienne, portant mention du mariage et éventuellement de la perte de la nationalité italienne, ainsi qu’un certificat de nationalité française. La reconnaissance du maintien ininterrompu de la nationalité permet la transmission de la nationalité aux enfants mineurs (si les enfants sont majeurs, le reconnaissance de nationalité se fait par manifestation de volonté). Attention : les femmes italiennes qui ont acquis la nationalité française par mariage sur demande durant la période allant du 1er septembre 1973 au 23 mars 1995 ont perdu la nationalité italienne.

Reconnaissance de la nationalité italienne

Les citoyens français qui souhaitent la reconnaissance de la nationalité italienne doivent adresser une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) de leurs ascendants jusqu’à eux même, prouvant le maintien ininterrompu de la nationalité italienne.

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