Union Valdôtaine de Paris

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
42

Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1.1 Informations

1.1.1 Webmaster éditeur du site

Union Valdôtaine de Paris
77 Ave Potier
93380 PIERREFITTE
01.48 26 53 20
Email : uvparis.org

1.1.2 Conditions d’utilisation.

Le site accessible par l'url suivant : uvparis.org, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par L'Union Valdôtaine de Paris.
L'Union Valdôtaine de Paris ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de son site.

1.2 Limitation de responsabilités.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L'Union Valdôtaine de Paris ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'Union Valdôtaine de Paris.

1.3 LitigesLes présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L'Union Valdôtaine de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dispense N°:7.

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Union Valdôtaine de Paris 77 Avenue Potier 93380 PIERREFITTE - ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : uvparis.org.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers sauf si l’internaute le demande.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution de vos demandes.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf si l’internaute le demande.

1.5 Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L'Union Valdôtaine de Paris à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L'Union Valdôtaine de Paris. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://uvparis.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de L'Union Valdôtaine de Paris

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : uvparis.org

1.7 Hébergeur de uvparis.org.

Société prestataire:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Hébergeur:

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Tél : 0825 080 020

 

2 Conditions de service

2 Conditions de service

2.1 Configuration.

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
  • connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
  • configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
  • ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards HTML 4 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1),
  • pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.2 Information et exclusion.

L'Union Valdôtaine de Paris met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de L'Union Valdôtaine de Paris. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de L'Union Valdôtaine de Paris, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'Union Valdôtaine de Paris n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies.

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

2.4 Liens Hypertexte.

L'Union Valdôtaine de Paris peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L'Union Valdôtaine de Paris ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec uvparis.org. L'Union Valdôtaine de Paris ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de uvparis.org ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de L'Union Valdôtaine de Paris.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de uvparis.org, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'Union Valdôtaine de Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que L'Union Valdôtaine de Paris reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.6 Précautions d'usage.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

2.7 Responsabilité.

Aucune autre garantie n'est accordée aux utilisateurs de uvparis.org, auxquels, incombe l'obligation de formuler clairement leurs besoins et leurs devoir de s'informer. Si des informations fournies par L'Union Valdôtaine de Paris apparaissent inexactes, il appartiendra au utilisateurs de uvparis.org de procéder eux-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L'Union Valdôtaine de Paris ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation faite par ses visiteurs de uvparis.org des informations ou de leur absence contenues dans son sites Internet.

Vous êtes ici: Accueil